JORF n°69 du 22 mars 2002

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1967 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1967 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour. »