La société IS Production est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 7 kilomètres de rayon autour de la commune de Saint-Genis-Pouilly, dans le département de l'Ain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2002
Article 1
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Article 1
La société IS Production est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 7 kilomètres de rayon autour de la commune de Saint-Genis-Pouilly, dans le département de l'Ain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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