JORF n°66 du 19 mars 2002

Article 1

Article 1

La société IS Production est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 7 kilomètres de rayon autour de la commune de Saint-Genis-Pouilly, dans le département de l'Ain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

La société IS Production est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 7 kilomètres de rayon autour de la commune de Saint-Genis-Pouilly, dans le département de l'Ain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.