Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 14 mars 2002
Article 1
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Article 1
Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
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