JORF n°68 du 21 mars 2002

Article 1

Article 1

Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.