Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mars 2002, M. Sangare (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition auprès de la Commission européenne, direction générale de la recherche, en qualité d'expert national détaché, pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2001, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mars 2002, M. Sangare (Jean-Louis), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition auprès de la Commission européenne, direction générale de la recherche, en qualité d'expert national détaché, pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2001, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance