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Arrêté du 14 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2002, M. Jean-Claude Delmotte, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mai 2002.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2002, M. Jean-Claude Delmotte, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mai 2002.

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