Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, M. Rautureau (Bernard), inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2002.
Arrêté du 14 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, M. Rautureau (Bernard), inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance