Art. 3. - Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque examen professionnel, par arrêté du ministre de la défense.

Le jury comprend un médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées, président, et des membres désignés en raison de leurs compétences dans les branches d'activité professionnelle énumérées à l'article 1er du décret du 22 avril 1999 susvisé et parmi les fonctionnaires de la catégorie A.