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Arrêté du 14 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), l'arrêté du 19 avril 1990 octroyant l'agrément du syndicat de contrôle de croissance des Ardennes, Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières, sous le numéro PH 90 446, pour sa production bovine, est abrogé.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires), l'arrêté du 19 avril 1990 octroyant l'agrément du syndicat de contrôle de croissance des Ardennes, Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières, sous le numéro PH 90 446, pour sa production bovine, est abrogé.

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