JORF n°65 du 17 mars 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 453 919 479 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 453 919 479 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.