Abrogé12 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2008 - art. 33 (V)
Créé le 22 mars 2001
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.