Art. 12. - Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public « Les Haras nationaux » dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.
Arrêté du 14 mars 2001
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Art. 12. - Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public « Les Haras nationaux » dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.
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