Arrêté du 14 mars 2001

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Art. 1er. - Pour l'année 2001, le montant maximum des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionné au 3o de l'article R. 251-1 du code de la sécurité sociale (Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie) est fixé à 1 948 900 000 F.

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Art. 1er. - Pour l'année 2001, le montant maximum des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionné au 3o de l'article R. 251-1 du code de la sécurité sociale (Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie) est fixé à 1 948 900 000 F.

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