Arrêté du 14 mars 2000

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité pour charges administratives, prévus à l'article 2 du décret du 28 février 1995 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

« Premier groupe : 23 976 F ;

« Deuxième groupe : 19 181 F. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité pour charges administratives, prévus à l'article 2 du décret du 28 février 1995 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

« Premier groupe : 23 976 F ;

« Deuxième groupe : 19 181 F. »

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