Arrêté du 14 mars 2000

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Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du lundi 26 juin 2000, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 7 juillet 2000 à minuit, date de clôture du scrutin.

Les présidents et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du lundi 26 juin 2000, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 7 juillet 2000 à minuit, date de clôture du scrutin.

Les présidents et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.

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