Art. 8. - L'arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Arrêté du 14 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - L'arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance