Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissement d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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JORF n°70 du 23 mars 2000
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Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissement d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.