Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissement d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 14 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissement d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance