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Arrêté du 14 mars 2000

JORF n°70 du 23 mars 2000•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°78-1004 du 2 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
    • Sans article spécifique
  • Décret n°69-842 du 11 septembre 1969 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE, A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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