Arrêté du 14 mars 2000

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Art. 1er. - Les bonnes pratiques de laboratoire en conformité desquelles doivent être réalisés les essais de sécurité des médicaments à usage humain définis à l'article L. 511 du code de la santé publique ainsi que les produits insecticides et acaricides mentionnés à l'article L. 658-11 du même code sont décrites en annexe du présent arrêté (1).

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