JORF n°69 du 22 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Le Tranouez (Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), en remplacement de M. Reillier (Bertrand, Marie, Jean, Louis), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Le Tranouez (Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), en remplacement de M. Reillier (Bertrand, Marie, Jean, Louis), décédé.