Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, Mme Becker (Valérie, Anne), épouse Israël, est nommée notaire à la résidence de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Magnan (Dominique, Marie, Yvonne), épouse Roche, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, Mme Becker (Valérie, Anne), épouse Israël, est nommée notaire à la résidence de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Magnan (Dominique, Marie, Yvonne), épouse Roche, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance