JORF n°65 du 17 mars 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Marie-Anne Leveque, conseillère technique, à compter du 20 mars 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Marie-Anne Leveque, conseillère technique, à compter du 20 mars 2000.