Arrêté du 14 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Marie-Anne Leveque, conseillère technique, à compter du 20 mars 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Marie-Anne Leveque, conseillère technique, à compter du 20 mars 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance