Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, Mme Julien (Renée), épouse Seguin, attachée d'administration centrale du ministère de la justice, détachée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er juin 1999, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité d'attachée des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, Mme Julien (Renée), épouse Seguin, attachée d'administration centrale du ministère de la justice, détachée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er juin 1999, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité d'attachée des services déconcentrés.

Historique des versions

Source : Légifrance