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Arrêté du 14 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

M. Rogé (Emmanuel, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat et Thibault Pierlot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gueux (Marne) ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat et Thibault Pierlot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat, Thibault Pierlot et Emmanuel Rogé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

M. Rogé (Emmanuel, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat et Thibault Pierlot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gueux (Marne) ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat et Thibault Pierlot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Rogé, Hubert Crozat, Thibault Pierlot et Emmanuel Rogé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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