Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

Le retrait de M. Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000 :

Le retrait de M. Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Roy et Jean-Pierre Gueneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance