JORF n°69 du 22 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Lannois (Patrick, Marie, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Protin (André, Gabriel, Gaston), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Lannois (Patrick, Marie, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Protin (André, Gabriel, Gaston), démissionnaire.