Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, M. Pansart (Régis, Yves) est nommé notaire à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Pansart (Jules, Yves), démissionnaire.
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JORF n°69 du 22 mars 1997
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, M. Pansart (Régis, Yves) est nommé notaire à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Pansart (Jules, Yves), démissionnaire.