JORF n°72 du 26 mars 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 1997, M.
Levasseur (Alain), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1997.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 1997, M.

Levasseur (Alain), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1997.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.