JORF n°69 du 22 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :
M. Besse (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :

M. Besse (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Bruno Vincent et Jean Pluvinage, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bruno Vincent, Jean Pluvinage et Jean-Christophe Besse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.