JORF n°80 du 5 avril 1997

Art. 3. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.