JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 5. - L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Service Aérien Français est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Service Aérien Français est abrogé.