JORF n°82 du 5 avril 1996

Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.


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Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.