JORF n°73 du 26 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 1996, la régie d'avances instituée auprès du poste de conseiller financier près l'ambassade de France en Suisse est supprimée à compter du 29 février 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 1996, la régie d'avances instituée auprès du poste de conseiller financier près l'ambassade de France en Suisse est supprimée à compter du 29 février 1996.