Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Arrêté du 14 mars 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
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