Arrêté du 14 mars 1996

Article 1

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Article 1

La déclaration de conformité, le marquage de conformité, la documentation technique prévus à l'

article 22 du décret du 14 mars 1996 susvisé

relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture sont rédigés en français.

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En vigueur depuis le 21 mars 1996

La déclaration de conformité, le marquage de conformité, la documentation technique prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1996 susvisé relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture sont rédigés en français.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 1996

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