Art. 1er. - La déclaration de conformité, le marquage de conformité, la documentation technique prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1996 susvisé relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture sont rédigés en français.
Arrêté du 14 mars 1996
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Art. 1er. - La déclaration de conformité, le marquage de conformité, la documentation technique prévus à l'
article 22 du décret du 14 mars 1996 susvisé
relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture sont rédigés en français.
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