JORF n°74 du 27 mars 1996

Art. 4. - Sont nommés membres du bureau du comité d'orientation :
Le président du comité d'orientation désigné à l'article 1er ci-dessus ;
Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus ;
Au titre des personnalités choisies en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres :
M. Bourgeois (Guy) ;
M. Dumerc (Jacques) ;
M. Thollin (Patrick).
Les six représentants des ministères et des agences d'objectifs désignés à l'article 2 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont nommés membres du bureau du comité d'orientation :

Le président du comité d'orientation désigné à l'article 1er ci-dessus ;

Les trois vice-présidents désignés à l'article 3 ci-dessus ;

Au titre des personnalités choisies en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres :

M. Bourgeois (Guy) ;

M. Dumerc (Jacques) ;

M. Thollin (Patrick).

Les six représentants des ministères et des agences d'objectifs désignés à l'article 2 ci-dessus.