JORF n°74 du 27 mars 1996

Art. 1er. - M. Bussereau (Dominique), député de la Charente-Maritime, est nommé président du comité d'orientation.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Bussereau (Dominique), député de la Charente-Maritime, est nommé président du comité d'orientation.