Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 17 (VT)
Créé le 21 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2008
Art. 8.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 1996
Art. 8.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 17 (VT)
Créé le 21 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2008
Art. 8.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2007art. 17 (VT)
En vigueur du jeudi 21 mars 1996 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance