Arrêté du 14 mars 1996

Article 8

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Article 8

Art. 8.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2008

Art. 8.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 1996 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance