Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 17 (VT)
Créé le 21 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le dossier de candidature doit être adressé sous pli recommandé ou déposé au ministère chargé de la santé au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.