Arrêté du 14 mars 1995

Article 1

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Article 1

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires d'oiseaux autres que les volailles telles que définies à l'

article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé

.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux échanges d'oiseaux destinés à des expositions, des concours ou compétitions ni à ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial.

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En vigueur depuis le 5 avril 1995

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires d'oiseaux autres que les volailles telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux échanges d'oiseaux destinés à des expositions, des concours ou compétitions ni à ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial.

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cite  Arrêté 1995-01-16 art. 2

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995

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