JORF n°72 du 25 mars 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit:
Sous la rubrique Allemagne:
Avant Lycée français Jean-Renoir de Munich, ajouter:
<< Cité scolaire de Berlin.
<< Etablissement rattaché:
<< - collège français de Berlin. >> Supprimer la rubrique Italie, lycée français de Pondichéry.
Sous la rubrique Maroc, lycée Lyautey de Casablanca:
Supprimer:

<< - école Victor-Hugo de Casablanca. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit:

Sous la rubrique Allemagne:

Avant Lycée français Jean-Renoir de Munich, ajouter:

<< Cité scolaire de Berlin.

<< Etablissement rattaché:

<< - collège français de Berlin. >> Supprimer la rubrique Italie, lycée français de Pondichéry.

Sous la rubrique Maroc, lycée Lyautey de Casablanca:

Supprimer:

<< - école Victor-Hugo de Casablanca. >>