Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit:
Sous la rubrique Allemagne:
Avant Lycée français Jean-Renoir de Munich, ajouter:
<< Cité scolaire de Berlin.
<< Etablissement rattaché:
<< - collège français de Berlin. >> Supprimer la rubrique Italie, lycée français de Pondichéry.
Sous la rubrique Maroc, lycée Lyautey de Casablanca:
Supprimer:
<< - école Victor-Hugo de Casablanca. >>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 90588 DU 06-07-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE COMPLETE PAR:
SOUS LA RUBRIQUE ALLEMAGNE:
AVANT LYCEE FRANCAIS JEAN-RENOIR DE MUNICH,AJOUTER: CITE SCOLAIRE DE BERLIN.
ETABLISSEMENT RATTACHE: COLLEGE FRANCAIS DE BERLIN.
SUPPRIMER LA RUBRIQUE ITALIE,LYCEE FRANCAIS DE PONDICHERY.
SOUS LA RUBRIQUE MAROC,LYCEE LYAUTEY DE CASABLANCA:
SUPPRIMER: ECOLE VICTOR-HUGO DE CASABLANCA.
Fait à Paris, le 14 mars 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
P. BOBILLO