JORF n°91 du 19 avril 1994

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 à l'association Formation et liaison des aveugles avec l'industrie et l'entreprise Flavien, 24, quai de Sélestat, 54200 Lunéville,
pour les produits suivants: savons, savonnettes, cigares et encaustiques (savon de toilette; savon de ménage [dur, en paillettes, poudre et copeaux]; cirage sous présentation en boîtes et en tubes; encaustique sous présentation en boîtes et en tubes).


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 à l'association Formation et liaison des aveugles avec l'industrie et l'entreprise Flavien, 24, quai de Sélestat, 54200 Lunéville,

pour les produits suivants: savons, savonnettes, cigares et encaustiques (savon de toilette; savon de ménage [dur, en paillettes, poudre et copeaux]; cirage sous présentation en boîtes et en tubes; encaustique sous présentation en boîtes et en tubes).