JORF n°74 du 29 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 mars 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour l'alimentation de la vallée de la Vère, sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Orne :
Saint-Pierre-du-Regard.
Athis-de-l'Orne.
Montilly-sur-Noireau.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 mars 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour l'alimentation de la vallée de la Vère, sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l'Orne :

Saint-Pierre-du-Regard.

Athis-de-l'Orne.

Montilly-sur-Noireau.