JORF n°69 du 23 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994, Mme d'Angelo (Pierrette, Laurence), épouse Pelegry, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean (Haute-Garonne), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994, Mme d'Angelo (Pierrette, Laurence), épouse Pelegry, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean (Haute-Garonne), office créé.