JORF n°69 du 21 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie est complété comme suit:
&lt;<c.a.p. métaux="" précieux.="">&gt;</c.a.p.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie est complété comme suit:

<<C.A.P. Métaux précieux.>>