Art. 1er. - L'arrêté du 15 janvier 1991 susvisé est complété par l'article 1er bis suivant:

<<Art. 1er bis. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus sont fixés comme suit pour 1990:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 09/04/1991

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