JORF n°65 du 17 mars 1990

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 13 mars 1990 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait M. François Muller, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 13 mars 1990 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait M. François Muller, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.