JORF n°117 du 20 mai 1990

Article 574

Paragraphe 1 bis:

- remplacer &lt;<groupe 41202="" -="" diactine="">&gt; par: &lt;<groupe 41202="" et="" 41203a,="" b="" c="">&gt;;

- numéroter les deux alinéas existants 1o et introduire après diactine &lt;<du groupe="" 41202="">&gt;;
- introduire 2o avec le texte suivant:
&lt;&lt;2o La N, N'-dinitrosopentaméthylène tétramine du groupe 41202 doit être emballée:
&lt;<a) 15="" 40="" dans="" des="" fûts="" en="" carton="" selon="" 5.6="" de="" l'appendice="" 15,="" munis="" d'un="" sac="" intérieur="" matière="" plastique="" étanche="" à="" l'humidité,="" un="" revêtement="" film="" ou="" tout="" aussi="" efficace.="" colis="" ne="" doit="" pas="" peser="" plus="" 50kg;="" <<b)="" emballages="" combinés="" avec="" emballage="" extérieur="" 5.19="" intérieurs="" plastique,="" tels="" que="" caisses,="" bouteilles,="" cruches="" sachets="" -="" récipient="" 5kg.="" kg.="" <<les="" du="" 2o="" doivent="" satisfaire="" aux="" prescriptions="" d'emballage="" groupe="" ii.="">&gt;
- introduire un 3o avec le texte suivant:
&lt;&lt;3o L'azo-1, 1'bis (hexahydrobenzonitrile) du groupe 41203a doit être emballée:</a)>


Historique des versions

Version 1

Article 574

Paragraphe 1 bis:

- remplacer <<groupe 41202 - Diactine>> par: <<groupe 41202 et 41203a, b et c>>;

- numéroter les deux alinéas existants 1o et introduire après diactine <<du groupe 41202>>;

- introduire 2o avec le texte suivant:

<<2o La N, N'-dinitrosopentaméthylène tétramine du groupe 41202 doit être emballée:

<<a) Dans des fûts en carton selon 5.6 de l'appendice 15, munis d'un sac intérieur en matière plastique étanche à l'humidité, un revêtement en film de matière plastique ou un revêtement intérieur tout aussi efficace. Un colis ne doit pas peser plus de 50kg; ou <<b) Dans des emballages combinés avec un emballage extérieur en carton selon 5.19 de l'appendice 15 avec des emballages intérieurs en matière plastique, tels que caisses, bouteilles, cruches ou sachets - un récipient intérieur ne doit pas peser plus de 5kg. Un colis ne doit pas peser plus de 40 kg.

<<Les emballages du 2o doivent satisfaire aux prescriptions d'emballage du groupe II.>>

- introduire un 3o avec le texte suivant:

<<3o L'azo-1, 1'bis (hexahydrobenzonitrile) du groupe 41203a doit être emballée: