Article 571

- au groupe 41304a, remplacer le texte par:

<<La nitrocellulose fortement nitrée (telle que le fulmicoton), c'est-à-dire dont le taux d'azote est supérieur à 12,6 p. 100, bien stabilisée et contenant en outre 25 p. 100 d'eau; la nitrocellulose faiblement nitrée (telle que le coton-collodion), c'est-à-dire à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100, bien stabilisée et contenant en outre au moins 25 p. 100 d'eau.>>

- au groupe 41304c, supprimer le texte et indiquer: <<Pour mémoire>>;

- au groupe 41307, remplacer les matières énumérées par:

<<Le picrate d'ammonium humidifié avec au moins 10 p. 100 en masse d'eau;

<<Le dinitrorésorcinol humidifié avec au moins 15 p. 100 en masse d'eau;

<<La nitroguanidine humidifiée avec au moins 20 p. 100 en masse d'eau;

<<Le nitroamidon humidifié avec au moins 20 p. 100 en masse d'eau;

<<Le trinitrophénol humidifié avec au moins 30 p. 100 en masse d'eau;

<<Le picrate d'argent humidifié avec au moins 30 p. 100 en masse d'eau;

<<Le picramate de sodium humidifié avec au moins 20 p. 100 en masse d'eau;

<<Le trinitrobenzène humidifié avec au moins 30 p. 100 en masse d'eau;

<<L'acide trinitrobenzoïque humidifié avec au moins 30 p. 100 en masse d'eau;

<<Le trinitrotoluène (tolite, T.N.T.) humidifié avec au moins 30 p. 100 en masse d'eau;

<<Le nitrate d'urée humidifié avec au moins 20 p. 100 en masse d'eau;

<<Le nitrate d'urée, mélanges humidifiés avec au moins 10 p. 100 en masse d'eau et au moins 15 p. 100 en masse de matières inorganiques inertes;

<<Le picramate de zirconium humidifié avec au moins 20 p. 100 en masse d'eau.

<<Nota:

<<1. Les matières explosives dont la teneur en eau est inférieure aux valeurs limites indiquées sont des matières de la classe 1.

<<2. Les autres matières explosives mouillées ne sont pas admises au transport aux conditions de la classe 4.1.

<<3. L'eau doit être répartie de manière homogène au-dessus de la matière explosive. Aucune séparation du mélange empêchant l'effet d'inertie ne doit se produire pendant le transport.

<<4. Les matières explosives mouillées ne doivent pas pouvoir être amenées à détoner par un détonateur normalisé ni à exploser en masse sous l'effet d'un renforçateur puissant.>> - au groupe 41308, remplacer les matières énumérées par:

<<Les matières explosives mouillées toxiques suivantes:

<<Le dinitrophénol humidifié avec au moins 15 p. 100 en masse d'eau;

<<Les dinitrophénates humidifiés avec au moins 15 p. 100 en masse d'eau;

<<Le dinitro-o-crésolate de sodium humidifié avec au moins 15 p. 100 en masse d'eau.

<<Nota:

<<1. Les matières explosives dont la teneur en eau est inférieure aux valeurs limites indiquées sont des matières de la classe 1.

<<2. Les autres matières explosives mouillées ne sont pas admises au transport aux conditions de la classe 4.1.

<<3. L'eau doit être répartie de manière homogène au-dessus de la matière explosive. Aucune séparation du mélange empêchant l'effet d'intertie ne doit se produire pendant le transport.

<<4. Les matières explosives mouillées ne doivent pas pouvoir être amenées à détoner par un détonateur normalisé ni à exploser en masse sous l'effet d'un renforçateur puissant.>>

- au groupe 41309, les matières suivantes: <<dinitrophénate d'ammonium,

picramate d'ammonium renfermant au moins 10 p. 100 d'eau>> sont supprimées et le groupe est indiqué:

- <<Pour mémoire>>;

- au groupe 41312 (à créer), introduire:

<<a) Allumettes de sûreté (à base de chlorate de potassium et de soufre);

<<b) Allumettes à base de chlorate de potassium et de sesquisulfure de phosphore, ainsi que les inflammateurs à friction.>>